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Lignes directrices

Télécharger les lignes directrices du programme Vice-Versa

Le programme Vice-Versa, c’est quoi?

Contexte

La Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), grâce à son expertise de plus de 22 ans dans la gestion de programmes, a été mandatée par le gouvernement du Canada afin d’administrer un tout nouveau programme de microsubventions dans le cadre du Fonds d’appui à l’École communautaire citoyenne. Cette initiative fait partie du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.  Ces microsubventions ont pour objectif d’encourager les partenariats entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire et les écoles de langue française de la minorité, en plus de permettre aux élèves de jouer un très grand rôle dans la création des projets qui seront financés dans le cadre de ce programme.

Mobiliser l’école et la communauté de langue française autour de projets scolaires communautaires favorisera le sentiment d’appartenance et l’engagement citoyen des élèves envers leur communauté en accordant la priorité à leur développement personnel, social et citoyen. La clé? Impliquer les élèves dans l’imagination des projets porteurs pour eux et dans leur mise en œuvre. La synergie entre l’école et la communauté est un levier important dans l’épanouissement et la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’École communautaire citoyenne

Découlant des sommets sur l’éducation de 2005 et de 2012, l’École communautaire citoyenne (ÉCC) s’est conceptualisée et a pris forme au cours de ces occasions qui rassemblaient le milieu scolaire et les organismes partenaires francophones œuvrant pour l’épanouissement de leurs communautés en situation minoritaire et ayant à cœur l’éducation de langue française.

L’ÉCC s’appuie sur les besoins des communautés pour apporter une valeur ajoutée à l’éducation de langue française et assurer la vitalité de celles-ci en misant sur des pratiques éducatives réussies qui impliquent la communauté et l’école. En ce sens, l’ÉCC se définit comme étant un « partenariat qui vise à redéfinir la relation entre la communauté et l’école pour susciter l’engagement de tous et toutes afin de favoriser la réussite des apprenants de tous âges et l’épanouissement des communautés francophones en contexte minoritaire au Canada. »[1]

L’ÉCC combine deux concepts clés, soit l’école communautaire et l’éducation citoyenne. Le développement de la conscience citoyenne contribue au développement d’un sentiment d’appartenance à la communauté ainsi qu’à la construction identitaire des élèves.

Rejoignant tous les membres de la communauté, les décideurs, les apprenants de tous âges, la famille, les enseignant.es, les directions d’écoles et les citoyen.nes, l’ÉCC mobilise tous les acteurs de la société en suscitant l’engagement dans un contexte d’apprentissage, de socialisation et de construction identitaire. L’école de langue française est impliquée dans le projet de société en allant à la rencontre de la communauté et… Vice-Versa.

Le programme Vice-Versa viendra appuyer, concrètement, la réalisation de projets qui permettront d’ancrer cet important concept dans les communautés francophones d’un bout à l’autre du pays.

Programme Vice-Versa

Le programme Vice-Versa souhaite mettre de l’avant l’esprit de réciprocité entre l’école et la communauté de langue française en situation minoritaire dans un contexte d’apprentissage, tout en impliquant les élèves dans la réflexion et dans la mise en œuvre de projets. La mise en commun des ressources et des intérêts des partenaires scolaires et communautaires permettra non seulement le développement de compétences essentielles mais créera une expérience de vie en français avec la communauté et ainsi élargira l’espace francophone au-delà des murs de l’école. Le programme Vice-Versa mise ainsi sur la construction identitaire des jeunes (les élèves de la maternelle à la 12e année) avec les membres de la communauté, par le biais d’un engagement social qui se traduira par la mise sur pied de projets qui répondront, d’une part, aux aspirations des élèves et, d’autre part, aux besoins des communautés et des écoles.

Les trois piliers devront travailler ensemble pour favoriser des occasions d’apprentissage authentiques, contribuant au développement des élèves, des écoles et des communautés à la fois.

Les objectifs visés

Le programme Vice-Versa souhaite que les partenariats créés entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire et les écoles de la minorité puissent contribuer à :

  • Renforcer le sentiment d’appartenance et l’engagement citoyen des élèves de la maternelle à la 12e année à leur communauté en les impliquant directement dans le processus de création des projets et dans leur mise en œuvre;
  • Rassembler tous les membres de la société autour de projets qui répondent à leurs besoins pour assurer l’épanouissement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, tout en assurant l’application du principe de l’École communautaire citoyenne;
  • Créer des projets pour les élèves favorisant leur construction identitaire par la découverte de différents champs d’expertise des organismes francophones dans leur communauté;
  • Élargir les espaces francophones au-delà des murs de l’école et assurer une pérennité de ces espaces grâce à la synergie crée entre les groupes communautaires et les écoles.

Les thématiques de projets

 Le programme Vice-Versa (www.vice-versa.ca) appuiera des projets scolaires communautaires dont les thématiques favoriseront les objectifs ci-dessus. À titre d’exemples, le programme Vice-Versa pourrait financer des projets dont les thématiques touchent l’entrepreneuriat, l’agriculture, l’environnement, le sport, la santé, la justice, l’inclusion et l’intégration, le développement personnel, citoyen et social, etc. Or, tous projets en lien avec le secteur des arts, de la culture et du patrimoine doivent se référer au programme de microsubventions PassepART (www.monpassepart.ca).

[1] Source : https://ecc-canada.ca/

Mettre sur pied un projet scolaire communautaire : La réflexion et le partenariat

Le développement du projet

Dans l’esprit de l’École communautaire citoyenne, le développement d’un projet dans le cadre du programme Vice-Versa peut être l’initiative de l’école ou de la communauté :

Toujours avec les élèves au centre de la réflexion…

L’organisme contacte l’école ou les écoles se trouvant dans des communautés de langue française en situation minoritaire pour développer un projet.

OU

L’école ou les écoles de langue française de la minorité contactent un organisme de la communauté pour développer un projet.

Dans les deux cas de figure, il est essentiel que les élèves de l’école ou des écoles concernées soient au centre de la réflexion pour identifier des projets porteurs pour eux dans le cadre du programme Vice-Versa. 

Partenariat entre l’école et l’organisme

L’organisme et l’école conviennent d’un partenariat et s’entendent sur un mécanisme de collaboration dans la mise en œuvre du projet.   Ils conviennent également de la façon dont les élèves seront impliqués dans l’imagination et la mise en œuvre dudit projet. Cette étape est essentielle car elle permet à la personne en charge de l’approbation des projets #ViceVersa, la personne-ressource du conseil/district/division/commission scolaire, d’attester que l’organisme demandeur et l’école ou les écoles visées par les projets ont convenu d’un partenariat au préalable.

Par la suite, l’organisme est responsable de remplir la demande de financement au programme Vice-Versa par le biais d’un formulaire en ligne disponible sur le site web du programme : www.vice-versa.ca.

Suis-je admissible au programme Vice-Versa?

Dans le cadre de programme, ce sont les organismes canadiens sans but lucratif dûment constitués en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales qui se qualifient comme demandeurs admissibles. Tous les demandeurs doivent fournir leur numéro d’incorporation ainsi que leur numéro d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment de la demande de financement.

Les demandeurs ont accès à une liste des écoles visées par le programme pour leur province ou leur territoire à même le formulaire de demande en ligne. Cette liste est établie en collaboration avec tous les conseils, districts, divisions et commissions scolaires francophones en situation minoritaire au pays.

Les types d’établissements scolaires suivants ne font pas partie des écoles visées par une microsubvention dans le cadre du programme Vice-Versa :

  • Garderie et préscolaire;
  • Éducation permanente;
  • Écoles pour adultes;
  • Écoles d’été;
  • Enseignement à domicile;
  • Établissements de soin et de traitements;
  • Établissements correctionnels et de garde.

Le montant de la microsubvention et les primes d’éloignement

La microsubvention de base offerte aux organismes demandeurs est de 1 500 $ par école visée, par projet proposé.

Une microsubvention est disponible pour les plus de 700 écoles francophones en situation minoritaire touchées par le programme Vice-Versa à chaque année scolaire ou jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. Toutefois, les microsubventions ne sont pas garanties et sont distribuées selon les ressources financières disponibles.

De plus, une prime d’éloignement de 500 $ est automatiquement accordée aux organismes demandeurs qui collaborent avec les écoles se trouvant à plus de 200 kilomètres des villes suivantes :

Alberta Calgary, Edmonton
Colombie-Britannique Vancouver, Victoria
Manitoba Winnipeg
Nouveau-Brunswick Bathurst, Edmundston, Fredericton, Moncton
Nouvelle-Écosse Halifax
Ontario Grand Sudbury, Hamilton, Kingston, Ottawa, Toronto, Windsor
Saskatchewan Régina

*Ces villes ont été sélectionnées en fonction du nombre de professionnels œuvrant en français dans le secteur culturel et artistique (selon les données du recensement de 2016 fournies par Statistique Canada).

 

Une prime d’éloignement de 500 $ est accordée à tous les demandeurs qui travaillent avec les écoles de langue française de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard puisque toutes les villes de ces provinces se trouvent en-deçà du seuil établi pour les autres provinces.

Les organismes qui collaborent avec les écoles de langue française du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut bénéficient quant à eux d’une mesure particulière puisque la prime d’éloignement associée à ces écoles est majorée à 1 500 $ (pour une microsubvention totale de 3 000 $ par école).

La prime d’éloignement est calculée automatiquement lorsque l’organisme remplit sa demande de microsubvention. Pour confirmer l’admissibilité d’une école à la prime d’éloignement, veuillez consulter le répertoire des écoles.

 Les dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles directement reliées au projet proposé par le demandeur, soit des frais liés à la mise en œuvre d’un projet qui contribue à l’épanouissement et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui répond, d’une part, aux besoins de la communauté et de l’école et, d’autre part, aux aspirations des jeunes. Pour rappel, le programme Vice-Versa ne financera pas de projets en lien avec le secteur artistique, culturel et patrimonial. Ces trois (3) secteurs sont couverts par le programme PassepART. Toute demande issue de ces secteurs au programme de microsubventions Vice-Versa se verra refusée.

Si un demandeur engage des dépenses pour son projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation du financement, il le fait à ses propres risques. Toutes les dépenses devront être engagées par l’organisme demandeur.

Exemples de dépenses admissibles

  • Frais reliés à la venue d’un.e invité.e ou d’un.e conférencier.ière;
  • Matériel requis pour réaliser le projet;
  • Location d’une salle et de l’équipement;
  • Coûts de transport pour le déplacement des élèves ou encore le déplacement des intervenant.es relié.es au projet en question;
  • Frais d’animation;
  • Projet d’immobilisation bénéficiant à la fois à l’école partenaire et à la communauté;
  • Etc.

Exemples de dépenses inadmissibles

  • Frais pour un projet ayant déjà eu lieu;
  • Projet d’immobilisation bénéficiant seulement à l’école partenaire ou à l’organisme partenaire;
  • Fonctionnement des organismes;
  • Processus régulier de concertation, réseautage et planification stratégique;
  • Analyse et étude de besoin;
  • Projet ayant lieu à l’extérieur du Canada.

Comment déposer une demande?

Nombre de demandes

 

  • Il n’y a aucune limite au nombre de demandes qu’un organisme peut soumettre;
  • Il n’y a aucune limite d’écoles visées par un projet dans une même demande, dans la mesure où celles-ci se trouvent dans la même province ou territoire et que le projet, dans son ensemble, soit complété avant le 30 juin de l’année scolaire en question;
  • Une même école ne peut pas être visée par plus d’une microsubvention par année scolaire.

Format du projet

Un projet #ViceVersa, tous types confondus (unique, de tournée et de rassemblement), peut s’offrir en présentiel, de façon virtuelle ou encore par une approche hybride. Si vous avez des questions concernant un projet et de son format ou encore si vous avez besoin d’idées de projets #ViceVersa virtuels, n’hésitez pas à joindre l’équipe de gestion de Vice-Versa à l’adresse vice- versa@fjcf.ca.

Types de demande

 Les demandeurs doivent choisir entre trois (3) types de demandes.

  • Demande pour un projet #ViceVersa unique

  • $0/mo
  • Un projet qui a lieu en partenariat avec une seule école à une seule date donnée ou sur une durée de plusieurs dates.
  • Demande pour un projet #ViceVersa de tournée

  • $0/mo
  • Un même projet qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école à des dates différentes.
  • Demande pour un projet #ViceVersa de rassemblement

  • $0/mo
  • Un projet qui a lieu une seule fois, dans le but de rassembler des élèves de plusieurs écoles d’une même région donnée.

Processus de demande

 Le processus de dépôt des demandes pour le programme Vice-Versa est simple et rapide dans la mesure où, préalablement, toutes les parties incluses dans le partenariat établissent des mécanismes de consultation et de communication efficaces.

 

Étape 1 : Le développement du projet

Scénario A

L’organisme contacte l’école ou les écoles afin de convenir d’un partenariat dans le développement d’un projet.

Scenario B

L’école contacte un organisme afin de convenir d’un partenariat dans le développement d’un projet.

S’assurer que les élèves ont fait partie de la réflexion menant au choix du projet.

Choix du projet officialisant le partenariat entre l’école et l’organisme.

Étape 2 : Le dépôt de la demande de financement au programme Vice-Versa

L’organisme (le demandeur) se rend au www.vice-versa.ca et crée son profil d’organisme, remplit le formulaire de demande et dépose la demande.

Étape 3 : L’approbation de la demande par la personne-ressource

Une personne-ressource a été identifiée par chaque conseil/district/division/commission scolaire francophone pour approuver les demandes de microsubventions ciblant leurs écoles respectives. Chaque projet devra donc être approuvé par la personne-ressource.

Étape 4 : Versement de la microsubvention, la réalisation du projet et la reddition de compte

L’organisme communautaire reçoit la microsubvention et réalise le projet dans les délais prescrits.

Après la tenue du projet, l’organisme bénéficiaire doit :

  • Publier une photographie du projet sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et/ou Instagram) à la date de partage du projet pour la reddition de comptes indiquée dans le formulaire de demande, avec le mot-clic #ViceVersa.
    La date de partage du projet doit être, au plus tard, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la fin du projet.  

De plus, l’organisme bénéficiaire doit obligatoirement identifier les comptes suivants dans leurs publications de la photographie sur les réseaux sociaux :

Si le projet se déroule sur plusieurs jours ou encore semaines, l’organisme bénéficiaire est naturellement invité à partager des photographies des différentes étapes du projet en utilisant le mot-clic #ViceVersa. Toutefois, la reddition de comptes se rapporte uniquement à la date de partage du projet indiquée dans le formulaire de demande. Il est à noter que les écoles ciblées par le projet peuvent également publier des photographies du projet. Les écoles seront appelées à appuyer les organismes communautaires dans l’obtention des permissions et décharges nécessaires pour publier des photographies des élèves participant au projet.

Si l’organisme ne dispose pas de comptes de réseaux sociaux, il doit publier une photographie du projet sur son site web et faire parvenir le lien du site en question à vice-versa@fjcf.ca . La photographie serait, dans ce cas, relayée sur les réseaux sociaux par le biais des comptes du programme Vice-Versa.

  • Répondre à un court sondage annuel afin d’évaluer l’impact du projet. Les réponses à ce sondage sont importantes puisqu’elles permettent de mesurer les retombées de la microsubvention offerte.

Quand doit-on soumettre une demande?

Cycle de financement Votre projet aura lieu : Vous pouvez déposer votre demande à partir du : Vous devez déposer votre demande au plus tard le :
2019-2020 Entre le
9 décembre 2019 et le 30 juin 2020
9 décembre 2019 14 février 2020
2020-2021 Entre le
8 septembre 2020 et le 30 juin 2021
8 septembre 2020 12 février 2021
2021-2022 Entre le
1er juillet 2021 et le 30 juin 2022
1er avril 2021 11 février 2022
2022-2023 Entre le
1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
1er avril 2022 10 février 2023

Une école peut bénéficier d’une seule microsubvention par année scolaire, pour un maximum de quatre (4) microsubventions sur la durée des quatre (4) ans du programme. Toutefois, les microsubventions ne sont pas garanties et sont distribuées selon les ressources financières disponibles.

Quand la microsubvention sera-t-elle versée?

À la suite du dépôt du formulaire de demande, la personne-ressource désignée par le conseil/district/division/commission scolaire visé par le projet #ViceVersa proposé reçoit un courriel l’avisant qu’une demande de microsubvention a été soumise. La personne-ressource a ensuite un maximum de dix (10) jours ouvrables pour approuver ou refuser la demande soumise par l’organisme sans but lucratif.

Si la demande n’est pas approuvée par la personne-ressource du conseil/district/division/commission scolaire à l’intérieur des délais prescrits, la demande est rejetée. L’organisme demandeur a la responsabilité de faire le suivi avec son ou ses partenaires scolaires suivant l’approbation ou le refus de sa demande de microsubvention.

Il est important de noter que les gestionnaires de programme se réservent le droit de refuser une demande de microsubvention ne répondant pas aux critères d’admissibilité et aux lignes directrices du programme Vice-Versa même si celle-ci a été préalablement acceptée par la personne-ressource du conseil/district/division/commission scolaire. Le cas échéant, les gestionnaires de programme informeront la personne-ressource dans les plus brefs délais.

À la suite de l’approbation de la demande par la personne-ressource, il faut prévoir un délai maximal de dix (10) jours ouvrables pour recevoir la microsubvention. Le paiement est automatiquement octroyé à l’organisme bénéficiaire par transfert électronique de fonds uniquement.

Veuillez noter que des délais peuvent être observés lors de circonstances exceptionnelles, hors du contrôle de l’organisme de prestation. Advenant de telles circonstances, l’organisme demandeur en serait informé dans les plus brefs délais.

Quoi faire si le projet est annulé ou reporté?

 Si le projet est annulé, l’organisme doit en informer la FJCF à vice-versa@fjcf.ca dans les plus brefs délais. Le bénéficiaire devra rembourser, en partie ou en totalité, la microsubvention octroyée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’annulation du projet.

Advenant le report d’un projet, aucun remboursement ne sera exigé. Toutefois, le bénéficiaire doit, avant la tenue du projet, en aviser la FJCF à vice-versa@fjcf.ca en indiquant la nouvelle date du projet. À noter que le projet doit tout de même avoir lieu avant le 30 juin de l’année scolaire en question.

Lexique

Construction identitaire: La construction identitaire est un processus hautement dynamique au cours duquel la personne se définit et se reconnaît par sa façon de réfléchir, d’agir et de vouloir dans les contextes sociaux et l’environnement naturel où elle évolue. (Source : Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF))

 

École communautaire citoyenne (ÉCC) : L’École communautaire citoyenne (ÉCC) de langue française est un lieu d’apprentissage, de socialisation et de construction identitaire, en osmose avec la communauté qu’elle dessert. Elle concourt à la réussite des apprenants de tous âges, à l’épanouissement de leur communauté et à l’éclosion d’une conscience sociale globale. À ces fins, elle suscite l’engagement et mobilise tous les secteurs de la société. (Source : École communautaire citoyenne)

 

Fonds d’appui à l’École communautaire citoyenne : « Ce programme encouragera les organismes des communautés francophones en situation minoritaire à collaborer avec des écoles locales de la minorité pour mener des projets scolaires communautaires et d’autres activités. » (Source : Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir)

Impliquer les élèves : Un des objectifs visés par ce programme est d’assurer l’implication des élèves dans toutes les facettes du développement des projets qui seront financés par le programme Vice-Versa, de la création jusqu’à la mise en œuvre.  Plusieurs mécanismes peuvent être utilisés pour impliquer les élèves.  Les organismes communautaires et les écoles peuvent choisir de travailler avec un club étudiant, un conseil des élèves, un comité quelconque, les élèves d’une classe en particulier, etc.  Le mécanisme d’implication des élèves sera au choix des partenaires, afin d’assurer le plein succès des projets proposés.

Microsubvention : Subvention comprenant un seul paiement et qui est attribué pour des projets ponctuels à petite échelle.

Numéro d’entreprise à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) : Le numéro d’entreprise peut se trouver sur tout document provenant de l’ARC tels que l’avis de cotisation d’impôts de société, le formulaire de versement des retenues à la source et/ou l’avis de cotisation concernant la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Numéro d’incorporation : Numéro unique donné à tout organisme sans but lucratif incorporé comme tel au niveau fédéral ou provincial ou territorial. Le numéro d’incorporation se trouve inscrit sur les lettres patentes de l’organisme ou tout autre certificat de constitution.

Organismes canadiens sans but lucratif : Un organisme sans but lucratif (OSBL), tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

  • Pour s’assurer du bien-être social;
  • Pour apporter des améliorations à la communauté;
  • Pour s’occuper de loisirs ou fournir des divertissements;
  • Pour exercer toute autre activité non lucrative.

Personne-ressource : Une personne-ressource a été préalablement identifiée par chaque conseil/district/division/commission scolaire et c’est cette personne qui a le pouvoir décisionnel pour l’approbation ou le refus des projets scolaires communautaires proposés pour les écoles concernées par les propositions de projets dans le cadre du programme Vice-Versa.

 

Prime d’éloignement : Montant forfaitaire de 500 $ accordé aux bénéficiaires dont le projet vise des écoles à plus de 200 kilomètres des villes canadiennes où se trouvent la plus grande concentration de professionnels du secteur des arts et de la culture œuvrant en français. La prime d’éloignement est majorée à 1 500 $ pour les écoles des territoires (mesure spéciale). Cette prime est calculée automatiquement lorsque l’organisme remplit sa demande de microsubvention. La liste complète des écoles admissibles à la prime d’éloignement est disponible au www.vice-versa.ca.

 

Sentiment d’appartenance : Impression de faire partie, de ressentir un attachement à une communauté, un groupe social ou un groupe de toute autre nature.