Foire aux questions
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Foire aux questions

Qui peut soumettre une demande de microsubvention?

Ce sont organismes canadiens sans but lucratif dûment constitués en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales qui peuvent soumettre une demande de microsubvention.

Est-ce que je peux soumettre une demande de microsubvention pour un projet dont la thématique relève du secteur artistique, culturel et patrimonial?

Non. Les demandes de microfinancement pour des activités en lien avec le secteur des arts, de la culture et du patrimoine doivent être soumises au programme PassepART (monpassepart.ca)

Comment puis-je déposer une demande de microsubvention?

Les organismes canadiens sans but lucratif peuvent déposer une demande de microsubvention par l’intermédiaire du formulaire de demandes en ligne. Pour accéder à ce formulaire, les organismes doivent d’abord se créer un compte d’utilisateur.

Je veux soumettre une demande. Par où dois-je commencer?

Après avoir pris connaissance des lignes directrices du programme, il est important d’établir un contact avec l’école ou les écoles avec qui vous souhaitez collaborer. Pour connaître les noms des écoles admissibles dans votre région, consultez notre répertoire des écoles en ligne.

Combien de temps faut-il pour remplir une demande de microsubvention?

La demande prend peu de temps à remplir (environ 15 minutes). Vos démarches pour rejoindre les écoles, la consultation auprès des jeunes (les élèves) et l’officialisation du partenariat avec l’école ou les écoles prendront certainement davantage de temps que la rédaction de la demande elle-même. Afin de vous assurer d’avoir toutes les informations en mains lors de la rédaction de votre demande, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Quel est le délai de réponse?

Le délai de la réponse se déroule en deux temps : La personne-ressource au sein du conseil/district/division/commission scolaire concerné par votre proposition de projet scolaire communautaire a dix (10) jours ouvrables pour répondre à votre demande suite à sa réception par courriel.

Si la réponse est favorable, l’organisme de prestation, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), a dix (10) jours ouvrables pour déposer la microsubvention dans le compte de l’organisme.

À noter que ces délais sont susceptibles de faire l’objet de délais si la demande n’est pas dûment complétée et dans le cas de circonstances exceptionnelles, hors du contrôle de la personne-ressource et/ou de l’organisme de prestations.

Combien de fois par année puis-je présenter une demande?

Il n’y a pas de limites établies au nombre de demandes qu’un organisme peut déposer. Toutefois, une école peut faire l’objet d’une microsubvention qu’une seule fois par année scolaire.

Quelle est la date limite pour déposer une demande?

Pour l’année scolaire en cours (2019-2020), la date limite pour déposer une demande est le 14 février 2020. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document des lignes directrices du programme de microsubventions Vice-Versa.

Est-ce que je peux proposer des projets différents dans chacune des écoles sélectionnées dans une même demande de microsubvention?

Non.  Vous pouvez toutefois déposer un projet de type « Tournée » qui permet d’avoir un projet qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école à des dates différentes.

Quels sont les types de projets possibles dans le cadre du programme Vice-Versa?

Il y a trois (3) types de projets possibles : Un projet unique (Un projet qui a lieu en partenariat avec une seule école à une date donnée), un projet de tournée (Un même projet qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école à des dates différentes) et un projet de rassemblement (Un projet qui a lieu une seule fois, dans le but de rassembler des élèves de plusieurs écoles d’une même région donnée.)

Puis-je avoir une microsubvention pour une tournée qui prévoit couvrir plus d’une province ou d’un territoire?

Non.  Les projets Vice-Versa de type « Tournée » doivent se dérouler au sein de la même province ou du même territoire.

Est-ce que les microsubventions s’additionnent si le projet proposé touche plusieurs écoles?

Oui.  Le montant de 1 500 $ de base par école s’additionnera. Si certaines écoles visées par le projet sont éligibles à des primes d’éloignement, celles-ci s’additionneront également.

Qui a droit à une prime d’éloignement?

Vous pouvez vérifier si l’école ou les écoles visées par votre projet font l’objet d’une microsubvention en consultant le répertoire des écoles admissibles par le programme Vice-Versa. De plus, vous trouverez les paramètres de primes d’éloignement en consultant le document  des Lignes directrices du programme de microsubventions Vice-Versa

Quels sont les niveaux scolaires des écoles admissibles à une microsubvention?

Ce sont les écoles de la maternelle à la 12e année. Vous pouvez consulter la liste complète des écoles admissibles ici.

Je préférerais recevoir ma microsubvention par chèque, est-ce possible?

Non.  Le paiement est automatiquement octroyé à l’organisme bénéficiaire et il se fait uniquement par un transfert électronique de fonds.

J’ai reçu ma microsubvention ! Quelles sont les prochaines étapes?

L’organisme communautaire reçoit la microsubvention et réalise le projet dans les délais prescrits.

Au plus tard trois (3) jours suivant la tenue du projet, l’organisme doit publier une photographie du projet sur les réseaux sociaux en utilisant le mot-clic #ViceVersa et en identifiant les comptes suivants :

Facebook : https://www.facebook.com/Patrimoinecdn
Twitter : @Patrimoinecdn
Instagram : o_canadiana

L’organisme devra répondre par la suite à un court sondage afin d’évaluer l’impact du projet.

Quoi faire si le projet est reporté?

Advenant le report d’un projet, aucun remboursement ne sera exigé. Vous devez toutefois en aviser la FJCF à vice-versa@fjcf.ca en indiquant la nouvelle date du projet. À noter que le projet doit tout de même avoir lieu avant le 30 juin de l’année scolaire en question.

Quoi faire si le projet est annulé?

Si le projet est annulé, vous devez informer la FJCF à vice-versa@fjcf.ca dans les plus brefs délais. Vous devrez rembourser la totalité de la microsubvention octroyée, par chèque, dans un délai maximal de trente (30) jours.

Puis-je soumettre une demande année après année?

Il n’y a pas de limites au nombre de fois que vous pouvez déposer une demande. Toutefois, rien ne garantit que votre demande sera retenue année après année par la personne-ressource du conseil/district/division/commission scolaire.

De plus, les élèves visés par le projet doivent être obligatoirement impliqués dans la réflexion, le choix et la mise en oeuvre du projet. Sans cette consultation au préalable, la demande ne pourrait faire l’objet d’une microsubvention dans le cadre du programme Vice-Versa.

Je viens de soumettre une demande de microsubvention. Quand saurai-je si ma demande est acceptée?

Vous recevrez un courriel de confirmation lorsque la personne-ressource du conseil/district/division/commission scolaire concerné par votre demande aura répondu favorablement à celle-ci.

J’ai oublié mon mot de passe pour me connecter à ma plateforme de demande Vice-Versa. À qui puis-je m’adresser?

Il suffit de cliquer sur le lien mot de passe oublié ou nom d’utilisateur oublié sur la page d’accueil. Vous recevrez alors, à l’adresse que vous avez fournie à la création de votre compte, un courriel contenant des consignes pour réinitialiser votre mot de passe. Si vous ne recevez pas ce courriel ou vous avez des difficultés à vous connecter, écrivez-nous à vice-versa@fjcf.ca.

Notre organisme ne possède pas de comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). Comment pouvons-nous nous acquitter de nos responsabilités en termes de publication de photo?

Si vous ne disposez pas de comptes sur les réseaux sociaux, vous devez publier une photographie du projet sur votre site Web et faire parvenir le lien du site en question à vice-versa@fjcf.ca.