Guide du demandeur
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Guide du demandeur

Télécharger le Guide du demandeur du programme Vice-Versa

1. Création d’un compte d’utilisateur

En tant qu’organisme demandeur, vous devez préalablement vous créer un compte d’utilisateur pour déposer une demande de financement au programme Vice-Versa. Veuillez conserver les renseignements reliés à la création de votre compte d’utilisateur si vous désirez déposer une autre demande de financement dans le futur.

Si vous éprouvez des difficultés au cours du processus de demande de financement, veuillez nous contacter à vice-versa@fjcf.ca .

Lorsque votre demande sera complétée, vous serez en mesure d’en imprimer une copie pour vos dossiers.

1.1          Courriel : Veuillez indiquer votre courriel.  Un courriel de validation vous sera envoyé.

1.2          Mot de passe : Veuillez identifier un mot de passe pour votre compte d’utilisateur.  Veuillez conserver cette information précieusement puisque ce mot de passe sera nécessaire pour accéder votre compte et votre demande, ou toutes demandes subséquentes, au programme Vice-Versa.

 

Votre organisme

 

1.3          Nom légal : Obligatoire. Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme.

1.4          Adresse postale (numéro, rue, case postale) : Obligatoire. Veuillez indiquer votre adresse postale, incluant le numéro de rue, la rue et/ou la case postale.

1.5          Ville : Obligatoire. Veuillez identifier votre ville.

1.6          Province ou territoire : Obligatoire. Veuillez sélectionner votre province ou territoire dans le menu déroulant.

1.7   Code postal : Obligatoire. Veuillez indiquer le code postal de votre organisme.

1.8   Site Web : Si votre organisme a un site web, veuillez indiquer l’adresse.

1.9   Téléphone :    Obligatoire.         Poste : Facultatif.

1.10 Numéro d’incorporation : Obligatoire.  Veuillez indiquer le numéro d’incorporation (fédéral ou provincial/territorial) de votre organisme.  Vous trouverez ce numéro sur les lettres patentes de votre organisme.  Veuillez noter que le numéro d’incorporation pourra être associé à un seul compte.  Si le numéro d’incorporation a déjà été utilisé, vous recevrez le message suivant : « Un compte d’utilisateur existe déjà pour votre organisme. Communiquez avec vice-versa@fjcf.ca pour obtenir de plus amples renseignements. »

Obligatoire. Veuillez cocher une seule case qui représente le palier gouvernemental auquel votre organisme est incorporé.

  • Fédéral
  • Provincial/Territorial

1.11  Numéro d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (TPS – TVH) : Obligatoire.  Veuillez indiquer votre numéro d’entreprise, tel qu’obtenu de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC).  Le numéro d’entreprise peut se trouver sur tout document provenant de l’ARC tels que l’avis de cotisation d’impôts de société, le formulaire de versement des retenues à la source et/ou l’avis de cotisation concernant la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

1.12  Mandat de votre organisme : Obligatoire.  Veuillez décrire le mandat de votre organisme.  Une limite de 250 mots est imposée dans le champ de texte.

 

Personne-ressource

La personne-ressource de votre organisme est la personne qui dépose la demande de microsubventions et advenant une réponse favorable à votre demande, cette même personne sera impliquée dans la réalisation du projet Vice-Versa en partenariat avec l’école ou les écoles concernées.

 

 

1.13   Prénom : Obligatoire.

1.14   Nom : Obligatoire

1.15   Titre officiel : Obligatoire

1.16   Adresse courriel : Obligatoire

1.17   Téléphone :  Obligatoire.         Poste : Facultatif.

 

Signataire autorisé

 

1.18   Même que la personne-ressource : Veuillez cocher cette case si le signataire autorisé est la même personne que la personne-ressource. Si cette case n’est pas cochée, le demandeur doit obligatoirement remplir les questions suivantes.

 

OU

 

1.19   Prénom : Obligatoire.

1.20  Nom : Obligatoire.

1.21   Titre officiel : Obligatoire.

1.22   Adresse courriel : Obligatoire.

1.23   Téléphone :  Obligatoire.          Poste : Facultatif.

 

Renseignements financiers

Advenant l’approbation de votre demande de financement par le partenaire scolaire, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) versera la microsubvention directement dans votre compte bancaire par le biais d’un transfert électronique de fonds. Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements financiers dans le cadre du processus de soumission de demande de microsubvention.

Les renseignements financiers que vous êtes sur le point de donner demeureront confidentiels et ils ne seront pas utilisés à d’autres fins. Les données seront cryptées afin d’en assurer leur sécurité.

1.24 Nom de l’institution financière : Obligatoire. Veuillez indiquer le nom complet de votre institution financière.

1.25  Numéro de l’institution financière : Obligatoire. Trois (3) chiffres. Veuillez vous référez à l’illustration du chèque sur le formulaire de demande.

1.26 Numéro de transit : Obligatoire. Cinq (5) chiffres. Veuillez vous référez à l’illustration du chèque sur le formulaire de demande.

1.27 Numéro de compte : Obligatoire. Le nombre de chiffres pour votre compte peut varier d’une institution financière à une autre. Veuillez vous référez à l’illustration du chèque sur le formulaire de demande.

1.28 En tant que représentant.e de l’entreprise, j’autorise la FJCF à déposer les paiements directement dans le compte indiqué ci-dessus. Obligatoire.  En cochant cette case, vous autorisez la FJCF à déposer directement la microsubvention dans votre compte bancaire, selon les informations financières partagées ci-dessus.

2. École (s) partenaire(s)

 2.1      Type de demande : Obligatoire.  Une seule case doit être cochée.

Demande pour un projet de type unique
Un projet qui a lieu en partenariat avec une seule école à une date donnée.

Demande pour un projet de type tournée
Un même projet qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école à des dates différentes.

Demande pour un projet de rassemblement
Un projet qui a lieu une seule fois, dans le but de rassembler des élèves de plusieurs écoles d’une même région à une date donnée.

2.2                Dans quelle province ou territoire aura lieu votre projet : Veuillez choisir une option parmi le menu déroulant.

2.3     École(s) partenaire(s) : Veuillez identifier l’école ou les écoles ciblées par votre projet.  Pour un projet unique, veuillez sélectionner une seule école.  Pour un projet de tournée ou de rassemblement, veuillez sélectionner TOUTES les écoles participantes.

 

2.4     Je confirme avoir contacté l’école ou les écoles préalablement au dépôt de cette demande et confirmé la tenue de l’activité auprès de la direction de l’école ou des écoles. Obligatoire.  Veuillez cocher la case si vous avez communiqué avec l’école ou les écoles concernées par votre projet.

2.5     Merci de fournir le ou les noms des partenaires scolaires contactés pour le développement du projet scolaire communautaire visé par cette demande. Veuillez fournir les coordonnées du ou des partenaires scolaires de l’école ou des écoles concernées par votre projet.

2.5.1  Prénom, Nom : Obligatoire.

2.5.2  Titre : Obligatoire.

2.5.3  École :  Obligatoire.

2.5.4  Courriel : Obligatoire.

2.5.5  Téléphone : Obligatoire.

 

2.6               Ajouter un autre partenaire scolaire : Facultatif.  Si vous avez sélectionné plus d’une école pour votre projet, veuillez ajouter un champ pour ajouter les coordonnées des partenaires scolaires dans chacune des écoles concernées par votre projet.

2.7                Montant de la microsubvention : Un calcul automatique sera effectué, selon le nombre d’écoles sélectionnées précédemment, ainsi que les primes d’éloignement associées aux écoles, le cas échéant.

2.8    Date(s) du projet (pour une tournée, indiquez toutes les dates) : Obligatoire. Veuillez sélectionner la date de votre projet unique ou de projet de rassemblement, ou encore préciser toutes les dates pour votre projet de tournée. Veuillez noter qu’il est impossible de sélectionner des dates antérieures à la date de la demande ni une date ou des dates après le 30 juin de l’année scolaire en cours.

3. Information sur le projet

 3.1      Titre du projet : Obligatoire.  Veuillez identifier le titre de votre projet.

3.2     Veuillez fournir une courte description de votre projet. Obligatoire. Veuillez décrire votre projet en détail en expliquant le besoin auquel celui-ci répond, les objectifs visés, les résultats espérés et les impacts prévus sur les élèves.  Veuillez également expliquer comment vous prévoyez collaborer avec l’école, ou les écoles, en question et comment vous anticipez impliquer les élèves dans la planification et la réalisation du projet proposé.

3.3      Je certifie que le projet proposé contribue à créer des liens durables entre l’école et la communauté, en répondant aux besoins des élèves, de l’école et de la communauté de langue française en situation minoritaire.  Obligatoire. En cochant cette case, vous certifiez que le projet proposé contribue à créer des liens durables entre l’école et la communauté en mettant sur pied un projet qui répond aux besoins des élèves, de l’école et de la communauté de langue française en situation minoritaire.

3.4     Je certifie que les élèves ont été au cœur de la réflexion menant au choix du projet proposé. Obligatoire. En cochant cette case, vous certifiez que les élèves ont été au cœur de la réflexion menant au choix du projet proposé.

3.5     Veuillez nous indiquer de quelle(s) façon(s) les élèves ont fait partie de la réflexion ou du choix du projet proposé et comment ils feront partie de la mise en œuvre de celui-ci. Obligatoire.  Veuillez expliquer comment vous avez impliqué les élèves dans la réflexion en lien avec votre projet.

3.6               Veuillez indiquer la ou les thématiques touchées par votre projet scolaire communautaire et merci de préciser comment cette ou ces thématiques se concrétise(nt) dans celui-ci. Thématique(s) du projet scolaire communautaire : Obligatoire.  Veuillez indiquer la ou les thématiques qui seront abordées dans le cadre de votre projet.

Exemples

  • Thématique « Environnement »
    Précisions : Mise sur pied d’un jardin communautaire.
  • Thématique « Sensibilisation contre l’intimidation
    Précisions : Création d’une campagne de sensibilisation contre l’intimidation à l’école et dans la communauté.

 

3.7               Précisions sur la mise en œuvre de la ou des thématiques dans le projet proposé. Obligatoire.  Veuillez nous préciser comment vous prévoyez adresser la ou les thématiques que vous planifiez adresser dans le cadre du projet.

À titre de rappel, les projets issus du secteur des arts, de la culture et du patrimoine ne peuvent recevoir de financement dans le cadre de ce programme. Veuillez-vous référer au programme PassepART (www.monpassepart.ca).

 

3.8               Voici l’objectif de construction identitaire de votre province ou votre territoire. Est-ce que votre projet répond à cet énoncé ?  Obligatoire. Les choix apparaissent en fonction de la province ou du territoire où se trouve l’école. Au moins une case doit être cochée. Veuillez cocher si oui ou non votre projet correspond à l’objectif de construction identitaire de votre province ou de votre territoire

  • Oui
  • Non 

3.9     Quel est le niveau visé (cocher tout ce qui s’applique) par votre projet et le nombre de participant.es prévu.es pour chaque école visée : Obligatoire. Pour chaque école visée dans votre projet, veuillez compléter le choix de réponse.  Lorsqu’on coche un niveau, il faut indiquer le nombre d’élèves qui participeront au projet et ce, pour tous les niveaux sélectionnés. Au moins un niveau doit être coché.

Maternelle / Jardin
Nombre de participant.es :1ère année
Nombre de participant.es :2e année
Nombre de participant.es :3e année
Nombre de participant.es :4e année
Nombre de participant.es :5e année
Nombre de participant.es  :6e année
Nombre de participant.es  :
7e année
Nombre de participant.es  :8e année
Nombre de participant.es  :9e année
Nombre de participant.es  :10e année
Nombre de participant.es  :11e année
Nombre de participant.es  :12e année
Nombre de participant.es  :

3.10  Nombre total de participant.es prévu.es au projet : Un calcul automatique s’effectuera.

 3.11   Est-ce que le projet se tiendra dans une école ou sur le terrain d’une école ? Veuillez indiquer si le projet se déroulera sur le terrain d’une école ou dans l’école elle-même.

  • Oui
  • Non. Où le projet se déroulera-t-il ? : Obligatoire. Si vous cochez non, veuillez indiquer le lieu où se déroulera le projet.

3.12   Est-ce que tous les élèves participeront au projet en personne : Veuillez indiquer un choix de réponse. 

  • Oui
  • Non. Combien participeront via le Web ? : Obligatoire. Si vous prévoyez une participation virtuelle d’élèves, notamment via le web, veuillez indiquer le nombre d’élèves qui seront touchés.

4. Budget

4.1      Quelle portion de la microsubvention offerte sera allouée à des frais de transport ? Si aucun, indiquez 0.             $.  Obligatoire. Veuillez indiquer le montant de la subvention totale qui sera alloué à des coûts de transport (soient pour déplacer les élèves, pour déplacer une équipe d’animation, de formation ou encore pour faire déplacer un.e conférencier.ère).

4.2               Je confirme que la microsubvention sera utilisée pour débourser les frais liés à la mise en œuvre d’un projet qui contribue au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par le biais d’un partenariat entre l’école et la communauté.  Obligatoire.  Veuillez cocher la case si vous confirmez que la microsubvention sera utilisée pour débourser les frais liés à la mise en œuvre d’un projet qui contribue au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par le biais d’un partenariat entre l’école et la communauté.

4.3     Je confirme que la microsubvention ne sera pas utilisée pour défrayer des frais non admissibles tels que :

  • Frais pour un projet ayant déjà eu lieu;
  • Projet d’immobilisation;
  • Fonctionnement des organismes;
  • Processus régulier de concertation, réseautage et planification stratégique;
  • Analyse et étude de besoin;
  • Projet ayant lieu à l’extérieur du Canada.

Obligatoire.  Veuillez cocher la case si vous confirmez que la microsubvention ne sera pas utilisée pour défrayer des frais non admissibles, tels que décrit ci-dessus.

5. Déclarations

Afin de compléter votre demande, vous devez cocher, dans l’affirmative, tous les points suivants. Si vous ne respectez pas les points suivants, le programme pourrait vous exiger de rembourser en partie en partie ou en totalité la microsubvention.

  • Je déclare être le signataire légal et la personne dûment autorisée par l’organisme aux fins de la présente demande. Je reconnais que tout engagement et toute déclaration lient ainsi l’organisme.
  • Je déclare que les renseignements figurant dans cette demande de financement sont véridiques, exacts et complets.
  •  Je m’engage à ce que le projet proposé se réalise conformément à la présente demande.
  •  Je m’engage à respecter toutes les modalités du programme de microsubvention incluant les lignes directrices décrites au lien suivant : www.vice-versa.ca.
  •  Je m’engage à informer sans délai la FJCF de tout fait ou évènement qui risquerait de compromettre la réalisation du projet ou le respect des lignes directrices.
  •  Je certifie que ce projet n’a pas reçu de financement de la part du programme de microsubventions PassepART (www.monpassepart.ca).
  •  Je reconnais que tout surplus budgétaire pour le projet financé pourra être réclamé par la FJCF ou le gouvernement du Canada.
  •  Je m’engage à publier sur les réseaux sociaux une photographie du projet dans chaque école où le projet aura lieu, et ce, dans les trois (3) jours suivant la tenue du projet. S’il s’agit d’un projet de type « Tournée », je m’engage à soumettre une photographie du projet pour chacune des écoles visées par la tournée.

Veuillez indiquer à partir de quel(s) compte(s) sera publiée la photographie. Obligatoire.  Veuillez identifier au moins un compte sur les réseaux sociaux qui sera utilisé pour la reddition de compte de votre projet.

Facebook (page officielle). Nom de la page:  Veuillez indiquer le nom de votre compte.

Twitter (compte de l’organisme). Pseudonyme: @ Veuillez indiquer le nom de votre compte.

Instagram (compte de l’organisme). Pseudonyme: @ Veuillez indiquer le nom de votre compte.

Notre organisme n’a aucun compte sur ces plateformes. Si vous ne possédez pas de compte sur les réseaux sociaux, vous devez fournir l’adresse de votre site web pour la photographie soit relayée sur les réseaux sociaux par le biais du compte du programme Vice-Versa.

Site Web. Adresse : Veuillez indiquer l’adresse pour votre site web.

 

  • Avant de partager la photographie publiquement et en partenariat avec l’école ou les écoles concernées par le projet, je m’engage à obtenir le consentement de toutes les personnes figurant à la photographie.
  • Je reconnais que la FJCF se réserve le droit d’utiliser les photographies prises par l’organisme dans le cadre du projet retenu à des fins de promotion du programme Vice-Versa sur les sites web de la FJCF et/ou du programme Vice-Versa.
  • Je reconnais qu’aucune photographie du projet retenu ne peut être utilisée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été prise, y compris à des fins commerciales ou publicitaires de l’organisme demandeur, de l’école partenaire ou d’une tierce partie en dehors du cadre du programme Vice-Versa, et ne peut être publiée dans des endroits autres que la page officielle et/ou compte officiel ou site Web officiel du demandeur, tel(s) qu’indiqué(s) ci-dessus.
  • À l’exception des renseignements bancaires de l’organisme, j’autorise la FJCF à divulguer toute information contenue dans cette demande de financement, ainsi que tout matériel, rapport ou information devant fournis à la FJCF ou pouvant être obtenus par la FJCF à des fins de reddition de comptes.
  • Je m’engage à fournir immédiatement toute information ou tout rapport relié à la réalisation du projet et à l’utilisation du financement à la FJCF ou au gouvernement du Canada.
  • J’autorise la FJCF à déposer électroniquement la microsubvention dans le compte bancaire de l’organisation. Je reconnais que les renseignements financiers fournis seront saisis dans le système financier de la FJCF et seront utilisés uniquement à cette fin.
  • Je reconnais que ni la FJCF, ni le gouvernement du Canada, ne seront tenus responsables de réclamations, cause d’action, pertes, dommages-intérêts, blessures (y compris le décès), dommages, coûts ou dépenses reliés directement ou indirectement au projet, que celui ait effectivement lieu ou non.
  • Je m’engage à libérer la FJCF, ainsi que le gouvernement du Canada, de toute responsabilité, cause d’action, réclamations, pertes, dommages, dommages-intérêts, coûts ou dépenses reliés directement ou indirectement au projet, que celui-ci ait effectivement lieu ou non.
  • Je déclare que l’organisme possède une police combinée d’assurance de responsabilité civile contre les lésions corporelles, le décès et autres pertes ou dommages aux fins du projet. Je m’engage à fournir une copie de cette police d’assurance sur demande de la FJCF.
  • Je reconnais que l’organisme devra rembourser la microsubvention à la FJCF en cas de manquement aux lignes directrices, de déclaration inexacte, fausse ou incomplète, ou de non-réalisation du projet au(x) moment(s) prévu(s).

6. Dépôt de la demande

Nous vous remercions de prendre le temps de remplir le sondage suivant. Veuillez prendre note que ces informations resteront confidentielles et qu’elles n’auront aucun impact sur l’approbation de votre demande.

6.1  Sur une échelle de 1 à 5, quel est votre degré de satisfaction du processus de demande en ligne de microsubvention de Vice-Versa? Obligatoire.  Veuillez indiquer votre sélection.

 

Aucunement satisfait Un peu satisfait Satisfait Très satisfait Excessivement satisfait
1 2 3 4 5

 

6.2 En tant qu’organisme demandeur, avez-vous eu accès à tous les outils dont vous aviez besoin pour remplir votre formulaire de demande en ligne ? Obligatoire. Veuillez cocher une case.

  • Oui
  • Non. Quels outils vous auraient été utiles ? : Obligatoire. Si vous avez répondu non, veuillez nous préciser les outils utilisés.

6.3 Au cours des trois dernières années, avez-vous collaboré avec l’école ou les écoles visées par le projet? Obligatoire. Veuillez cocher une seule case. 

  • Aucunement, il s’agit d’un premier contact et d’une première collaboration.
  • Nous avons eu quelques contacts/discussions avec cette école ou ces écoles, mais aucun partenariat n’en a résulté.
  • Oui, nous avons collaboré avec l’école ou les écoles une ou deux fois.
  • Oui, nous collaborons fréquemment et régulièrement avec cette école ou ces écoles (à plus de 3 reprises).

6.4 Avez-vous des commentaires ou des suggestions à nous faire part ? Facultatif.  Veuillez nous offrir vos commentaires pour que nous puissions améliorer le programme.

MERCI !  Votre demande sera maintenant soumise pour approbation finale au partenaire scolaire par le biais de la personne-ressource identifiée par le conseil/district/division commission scolaire concernée par votre demande.

Afin d’obtenir une approbation, la personne-ressource devra attester positivement aux déclarations suivantes.

7. Approbation finale par la personne-ressource

Le ou les partenaires scolaires (les personnes-ressources) doivent lire et attester aux deux déclarations suivantes.

Si le ou les partenaires scolaires décident de s’affilier au projet proposé, ils doivent cocher « demande approuvée ». Ils doivent également cocher dans l’affirmative ces quatre points suivants.

  • Demande approuvée
    • Je suis en accord avec l’information contenue dans cette demande de financement et j’accepte le partenariat proposé avec l’organisme sans but lucratif.
    • En acceptant cette demande, je comprends que l’école ou les écoles ciblée(s) par le projet proposé ne sera ou ne seront plus admissible(s) à une microsubvention pour l’année scolaire en cours dans le cadre du programme Vice-Versa, puisque chaque école ne peut bénéficier que d’une seule microsubvention par année scolaire.
    • Je déclare que l’établissement scolaire ou les établissements scolaires que je représente veillera ou veilleront à assurer la sécurité et la supervision des élèves pendant toute la durée du projet.
    • Je reconnais et convient que l’école ou les écoles visée(s) par le projet retenu sera ou seront responsable(s) de communiquer à l’organisme leurs politiques et procédures afin de les faire respecter.
    •  Je reconnais que la FJCF, ni le gouvernement du Canada, ne seront tenus responsables de quelconque réclamations, pertes, dommages-intérêts, blessures (y compris le décès), dommages, coûts, dépenses reliées directement ou indirectement au projet. L’école, les écoles et/ou le conseil/district/division/commission scolaire dégagent la FJCF et le gouvernement du Canada de toute responsabilité, réclamations, pertes, dommages, dommages-intérêts, coûts ou dépenses reliées directement ou indirectement au projet.
    • Je reconnais que l’école ou les écoles seront responsables d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la captation de photos et/ou vidéos des élèves pendant la tenue du projet.

 

Si le ou les partenaires scolaires refusent la demande, ils devront cocher la case suivante et offrir une explication quant aux raisons pour le refus.

 

  • Demande refusée. Veuillez indiquer les raisons du refus : Le ou les partenaires scolaires doivent offrir une explication.

 

MERCI.  Le processus de demande est maintenant complété.  Si la demande a été approuvée, un paiement électronique pour le montant de la microsubvention sera versé à l’organisme demandeur dans un délai maximal, si les circonstances le permettent, de dix (10) jours ouvrables.