Inscription - Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne

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Numéro d’incorporation * Numéro unique donné à tout organisme sans but lucratif incorporé comme tel au niveau fédéral ou provincial/territorial. Le numéro d’incorporation se trouve inscrit sur les lettres patentes de l’organisme ou sur tout autre certificat de constitution.

Fédéral

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RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Advenant l’approbation de votre demande de financement par la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) et le partenaire scolaire, la FJCF versera la microsubvention directement dans votre compte bancaire par le biais d’un transfert électronique de fonds. Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements financiers dans le cadre du processus de soumission de demande d’une microsubvention.

Les renseignements financiers que vous êtes sur le point de donner demeureront confidentiels et ils seront utilisés strictement qu’à des fins d’administration et de mise en œuvre du Programme Vice-Versa. Les données seront cryptées afin d’en assurer leur sécurité.

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Folio ou numéro de compte *

En tant que représentant.e de l’entreprise, j’autorise la FJCF à déposer les paiements directement dans le compte indiqué ci-dessus.

Advenant l’approbation de votre de financement par la FJCF, vous devrez faire parvenir un chèque spécimen ou un document de votre établissement financier confirmant l’information bancaire par courriel à finances@fjcf.ca

Je confirme que l'organisme identifié ci-dessus est un organisme sans but lucratif dûment constitué en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Je confirme que l'organisme identifié ci-dessus répond aux critères d'admissibilité du programme de microsubventions Vice-Versa tels que spécifiés dans les Lignes directrices du programme Vice-Versa.

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vice-versa@fjcf.ca 1-800-267-5173.